J.O. 277 du 30 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

NOR : INTI0600917S


Le chef de service de l'inspection générale de l'administration,

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 mai 2006 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration, M. Thierry Klinger ;

Vu la décision du 12 juin 2006 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration ;

Vu la décision du 8 septembre 2006 désignant Mme Valérie Péneau en qualité de secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à Mme Valérie Péneau, inspectrice générale de l'administration, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante du service.

Article 2


Délégation est donnée à Mlle Séverine Reymund, attachée d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante du service.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 2006.


T. Klinger